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05/02/2026 - ...
Chaque agence régionale de santé est tenue de mettre en place une cellule chargée du recueil, du suivi ainsi que du traitement des réclamations et de...
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28/03/2024 - ...
Expérimenter des dispositifs de prévention des violences faites aux femmes âgées, handicapées ou malades chroniques à domicile, installer dans chaque...
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05/10/2023 - ...
Les conclusions des États généraux des maltraitances ont été rendues le 2 octobre à la ministre des Solidarités. Au total, vingt constats et soixante...
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22/09/2022 - ...
Plébiscitée de longue date, une Stratégie nationale de lutte contre les maltraitances est en cours d'élaboration, a indiqué le ministère des Solidari...
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19/01/2023 - ...
Un an après la publication de son rapport consacré à la situation des personnes âgées en Ehpad, la Défenseure des droits a rappelé à l'ordre le 16 ja...
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04/10/2012 - ...
Circulaire DGCS/SD2A n°2012-284 du 17 juillet 2012 : lance la campagne nationale d’autoévaluation des pratiques de bientraitance dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les foyers d'accueil...
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26/03/2015 - ...
Instruction n° DGCS/2A/2015/60 du 3 mars 2015 : détaille les nouvelles modalités de l’enquête relative à la bientraitance en Ehpad. En 2015, elle ne portera plus que sur certains d’établissements...
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16/04/2026 - ...
des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens pour les Ehpad ; la prévention ; la santé des personnes handicapées ; la bientraitance ; l'accessibilité ; les aidants ; l'attractivité des métiers...
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20/10/2011 - ...
de la seconde enquête nationale sur la bientraitance en Ehpad, remis le 12 octobre par l'Anesm. Objectifs des investigations ? Évaluer l'avancée des pratiques dans les établissements et soutenir...
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10/01/2013 - ...
Exit le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance. Son successeur, dévolu à la bientraitance et aux droits des personnes âgées et handicapées, a été officiellement créé le 9...
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