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25/10/2012 - ...
en mai dernier en direction de la Cnav. Motif ? Les restrictions de prise en charge de la prestation "aide ménagère" observées dans certaines régions. Outre la régulation des situations locales...
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18/06/2015 - ...
Circulaire Cnav n° 2015-32 du 28 mai 2015 : fixe les critères d’éligibilité aux aides financières de la Cnav pour les lieux de vie collectifs (établissements d'hébergement pour personnes âgées...
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23/05/2013 - ...
À l’heure des expérimentations relatives à la réforme du panier de services financé par la Cnav, la prudence est de mise. Dans un courrier adressé début mai à la caisse, quatre organisations...
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18/10/2012 - ...
Circulaire Cnav n° 2012-61 du 7 septembre 2012 : fixe à six mois maximum le délai de transmission par les services conventionnés d’aide à domicile des justificatifs d’intervention produits...
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20/09/2012 - ...
Circulaire CNAV n° 2012/63 du 13 septembre 2012 : revient sur les modalités du dispositif de retraite pour pénibilité, introduit par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010. À retenir notamment...
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16/05/2013 - ...
Lettre Cnav du 29 avril 2013 : rappelle les conditions de validité de la RQTH dans le cadre d'une demande d’ouverture des droits à la retraite anticipée des personnes handicapées. ...
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13/09/2012 - ...
Lettre du 6 septembre 2012 de la Cnav : précise que toute orientation en Esat fait office de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour l’ouverture du droit à la retraite...
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13/09/2012 - ...
Circulaire n° 2012-60 du 4 septembre 2012 de la Cnav : détaille, exemples de situations individuelles à l'appui, les nouvelles conditions d'accès à la retraite anticipée pour "carrière longue...
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26/02/2015 - ...
Circulaire Cnav n°2015-10 du 16 février 2015 : détaille deux nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier aux assurés handicapés justifiant d’une incapacité permanente d’au moins 50...
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03/04/2014 - ...
Circulaire Cnav 2014-26 du 1er avril 2014 : précise les modalités de prise en compte des périodes réputées cotisées permettant le départ en retraite anticipée au titre des carrières longues, fixées...
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