|
Newsletter
08/01/2026 - ...
Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est enfin...
|
|
Newsletter
08/01/2026 - ...
Le modèle de convention que concluent les préfets de département et les opérateurs gestionnaires de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) est modifié. Parmi les changements apportés à...
|
|
Newsletter
05/02/2026 - ...
en déterminant la durée ou les modalités de suspension du contrat le cas échéant, convention conclue avec l’organisme formateur… L’Opco a alors vingt jours pour se prononcer sur la prise en charge des frais...
|
|
Newsletter
05/03/2026 - ...
Le fonctionnement de la chaîne de permanence pour le signalement des incidents au sein des établissements et services de la protection judiciaire de ...
|
|
Newsletter
16/04/2026 - ...
d’intervention en matière de justice restaurative. Au menu encore ? Le renforcement du dialogue de gestion, le suivi des conventions au douzième, le traitement des résultats lors de l'étude des comptes...
|
|
Newsletter
25/09/2014 - ...
cadre conventionnel. La réflexion, à laquelle leurs adhérents seront associés, sera pilotée par des groupes de travail communs. Les organisations "restent par ailleurs toujours convaincues de la nécessité...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
11/06/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 13-20349 du 12 mai 2015 : stipule qu’un cadre ne peut demander le paiement de ses congés trimestriels (prévus par la CCN 66) non pris. Contrairement à la règle...
|
|
Newsletter
18/12/2025 - ...
Un cadre national obligatoire et applicable à tous les territoires est fixé pour le parcours d'hébergement et de relogement des victimes de violence. Six axes sont identifiés, dont l'amélioration...
|
|
Newsletter
11/09/2025 - ...
Exit le décret de 1974. Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des pouponnières à caractère social ont enfin été rév...
|
|
Newsletter
14/09/2017 - ...
et accords centres d'hébergement et de réinsertion sociale - CHRS) et Unisss (CCN du 26 août 1965) ont annoncé leur décision "de travailler ensemble à la recherche d’un cadre conventionnel innovant...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|