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7 résultats pour votre recherche "DGCL"


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En bref - Des règles actualisées pour la gestion des congés dans le public

26/06/2025 - ... , rappelée par circulaire de la DGCL qui recommande des alternatives "légales" (recours au congé maladie ordinaire fractionné ou télétravail). Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 ...

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En bref - Covid-19 : la FPT cadre l’instruction des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle

11/02/2021 - ... . Ce, après les nouveautés introduites par décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020. Note DGCL du 5 février 2021 ...

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En bref - Détails sur le développement de l’habitat inclusif

28/10/2021 - ... et territoriale de cette stratégie, les conditions d'augmentation de l’habitat inclusif dans le parc locatif social et le bilan du déploiement des projets financés par les ARS. Circulaire n° DGCS/SD3A/DHUP/DGCL...

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En bref - Covid-19 : la territoriale renforce elle aussi le télétravail

11/02/2021 - ... au maximum... Note d’information DGCL du 8 février 2021 ...

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En bref - Le plan comptable M22 des structures publiques est mis à jour

10/12/2020 - ... (EPRD). Instruction interministérielle n °DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 ...

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En bref - Actualisation du plan comptable M22 des structures publiques

26/03/2015 - ... Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2015/23 du 27 janvier 2015 : précise les évolutions du plan comptable M22 applicable aux ESSMS publics au 1er janvier 2015. Un compte...

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En bref - Précisions sur le plan comptable des ESSMS publics

03/05/2012 - ... Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille les modifications introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011, relatif au plan comptable M22...