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11 résultats pour votre recherche "Europe"


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En bref - Le secteur fait valoir ses ambitions pour une Europe solidaire

23/05/2024 - ... À la veille du scrutin au Parlement européen des 6 et 9 juin, les organisations du secteur affichent leurs revendications. Comme l’Udes qui publie le...

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En bref - Handicap : la France sommée de se conformer à la charte sociale européenne

20/04/2023 - ... Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe a donné raison aux associations. Répondant à une réclamation collective de 2018 (Unapei, APF France handicap, Unafam et Fnath), l'instance a...
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En bref - L'Europe modifie sa réglementation sur les marchés publics

13/02/2014 - ... Une nouvelle directive européenne sur les marchés publics a été adoptée définitivement le 11 février. Une fois transposée dans le droit français, ell...
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En bref - L’avenir du travail protégé en question

28/03/2013 - ... L'exposé a fait l'effet d'une bombe. Alors que le transfert des Esat aux départements est à l’ordre du jour de l’avant-projet de loi de décentralisat...
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En bref - CNSA : bientôt un nouveau cadre de coopération avec les ARS et les départements

10/11/2022 - ... qu'elle collecte", a détaillé Virginie Magnant. Ce scénario permettrait de se rapprocher des modalités de pilotage et de gouvernance des politiques de l'autonomie appliquées en Europe, "marquées par la présence d'un...
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En bref - Un an après l’élection d’Emmanuel Macron, les associations en proie à une forte désillusion

17/05/2018 - ... du quinquennat dressée par cinq associations. Sans compter la réclamation collective déposée, le 15 mai, par le Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe devant le Conseil de l’Europe visant à...
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En bref - L’ordre du jour de la deuxième conférence sociale est établi

30/05/2013 - ... rondes traiteront d’emploi et de formation professionnelle, des conditions de travail, des filières d’avenir (dont l’ESS), des retraites, des services publics et de l’Europe sociale. Rendez-vous les 20...
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En bref - Le 3e plan Autisme remis en cause par la condamnation de la France ?

06/02/2014 - ... Violation du droit des jeunes autistes à la scolarisation en milieu ordinaire. Tel est l’un des motifs retenus à l'encontre de la France par le Conseil de l’Europe le 5 février, à la suite...
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En bref - Les chiffres de la demande d’asile revus par les professionnels

29/03/2012 - ... La France, premier pays d’asile en Europe ? Sans aucun doute, à en croire les 56 300 demandes d’accueil effectuées en 2011 et récemment comptabilisées par Eurostat. Proportionnellement à...
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Plan Autisme - Le gouvernement parviendra-t-il à apaiser les tensions ?

20/02/2014 - ... Quinze jours après la condamnation de la France par l’Europe, Marie-Arlette Carlotti, ministre en charge des Personnes handicapées, se montre résolue quant à la mise en œuvre du 3e plan Autisme...
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