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11 résultats pour votre recherche "Fnat"


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En bref - Financement du Ségur : les SMJPM se disent prêts à lancer "massivement" des contentieux

03/07/2025 - ... orales reçues notamment fin mars du cabinet de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporte la fédération nationale Fnat. Montant du surcoût non compensé ? 64 millions d’euros pour les années 2024...
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En bref - SMJPM : majeurs protégés sans identité vérifiée, une impasse "administrative et humaine"

11/12/2025 - ... d’une mesure de protection […], ces points soulèvent toutefois, en pratique, des difficultés majeures pour les professionnels", explique la fédération Fnat dans un courrier du 9 décembre. Et de réclamer...
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En bref - La PJM veut gagner en visibilité

06/03/2025 - ... Pour faire connaître les professionnels et les missions de la protection juridique des majeurs (PJM), la Fnat organise une semaine nationale dédiée jusqu’au 9 mars. "La PJM est un enjeu de société...
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En bref - Protection juridique des majeurs : les fédérations opposées à l’externalisation des comptes de gestion

08/02/2024 - ... juridique", s’indigne l’Unapei. D’autant que "le coût induit sera à la charge des personnes ! s’inquiète le délégué général de la Fnat, Hadeel Chamson, interrogé par Direction[s]. Or, ce contrôle est dû à...
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En bref - MJPM : la réforme du dispositif de financement soumise au Conseil d’État

18/10/2018 - ... Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer...
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En bref - Quelle reconnaissance des victimes dites professionnelles du Covid-19 ?

23/04/2020 - ... et vraisemblablement vouées à l’échec", s’indignent l’Andeva et la Fnat, laquelle milite pour la création d’une Commission d’indemnisation. Refusant ce "marché de dupes", les deux organisations réclament une rencontre...

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Covid-19 - Les SMJPM réclament des consignes en faveur des majeurs protégés vulnérables

26/03/2020 - ... alimentaires ou les attestations de circulation "en facile à lire et à comprendre"... Des documents trop souvent refusés lors des contrôles, déplore en outre l’interfédérale (Fnat, Unaf et Unapei) qui réclame...

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SMJPM/SDPF : la campagne budgétaire 2020 peut (enfin) démarrer

05/11/2020 - ... par la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Pour les SMJPM, le taux de reconduction des moyens est fixé à 1,22 % et la convergence tarifaire maintenue. Les mesures nouvelles sont réservées...

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En bref - La loi Justice est promulguée

28/03/2019 - ... fermés (CEF) et crée, à titre expérimental, une mesure éducative d’accueil de jour. Par ailleurs, plusieurs mesures, décryptées par la Fnat, impactent le champ de la protection juridique des majeurs. Loi...

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En bref - Protection juridique des majeurs : l’heure des choix politiques ?

27/09/2018 - ... ", prévient la Fnat, en rappelant les promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron. ...
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