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27/03/2025 - ...
Trois ans après l’affaire Orpéa, près de 98 % des Ehpad ont fait l’objet d’une inspection, dont 30 % "inopinée" sur site, selon le bilan présenté par la ministre déléguée à l’Autonomie le 27 mars...
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18/12/2025 - ...
Afin d’appuyer la construction de la réforme et d’en "garantir la solidité juridique, financière et organisationnelle", les inspections générales Igas-IGA-IGF ont été missionnées pour analyser...
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17/04/2025 - ...
de la mission permanente inspection-contrôle de l'Igas et la secrétaire générale des ministères sociaux. ...
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14/04/2016 - ...
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’inspection du travail et revoit les modes de sanction. Le texte permet ainsi la mise en demeure...
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13/03/2014 - ...
d’une circulaire à l’intention des ARS, rappelées ainsi à leurs responsabilités. Parmi les priorités ? La recrudescence des inspections, objet de préoccupations récemment exprimées par l’Apiass...
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04/04/2019 - ...
Les conditions selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un salarié de moins de 18 ans d'une situation dangere...
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27/03/2014 - ...
Décret n° 2014-359du 21 mars 2014 : instaure des unités régionales de contrôle spécialisées, chargées de lutter contre le travail illégal. Elles sero...
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04/06/2015 - ...
"L’urgence ne prévient pas", se défend la Croix-Rouge française, cible d’un rapport de l’inspection du travail sur les dépassements d’horaires récurrents des salariés du siège. "Nous avons pris...
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30/10/2025 - ...
Missionnée en mars par le garde des Sceaux, l’Inspection générale de la justice a rendu ses conclusions sur la protection de l’enfance, dans un rapport publié le 28 octobre. Parmi les urgences...
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12/03/2026 - ...
de l'inspection générale de la justice sur le traitement des violences, et le résultat d'une mission de préfiguration d’une nouvelle direction en charge des victimes et des usagers au sein du ministère. En 2024...
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