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04/03/2021 - ...
C'est officiel, le nouveau Code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 30 septembre prochain. Parmi les changements ? La simplification et l'accélération de la phase de jugement...
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20/06/2019 - ...
Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué aux professionnels. Outre un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans, il prévoit de supprimer...
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19/09/2019 - ...
Parmi les changements introduits par l’ordonnance relative au Code de la justice pénale des mineurs ? Une nouvelle procédure prévoyant un jugement sur la culpabilité (intervenant dans les 3 mois...
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12/09/2019 - ...
La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet de loi de ratification de l'ordonnance instaurant un nouveau code ad hoc. Présenté en Conseil...
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12/02/2026 - ...
Une nouvelle circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs a été publiée. En réponse à "l’évolution de la délinquance des mineurs", l’offre de placement est "ajustée...
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12/03/2026 - ...
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles se décline dans une circulaire de politique pénale publiée à l’occasion...
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26/06/2025 - ...
l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, dite "Attal". Six articles, parmi les plus contestés, ont ainsi été censurés (totalement ou partiellement) par les Sages. Parmi...
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19/03/2026 - ...
Annoncées dans la circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs du 11 février 2026, les nouvelles unités judiciaires à priorité éducative (UJPE) sont officiellement...
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29/09/2022 - ...
Que retenir de la première année d'existence du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Un raccourcissement des délais de jugement de 18 à 8,3 mois en moyenne, rapporte le 28 septembre...
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03/12/2020 - ...
Les jours de l’actuelle ordonnance de 1945 sont comptés. Le 1er décembre, le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant le nouveau Code de la justice pénale des mineurs a fait son entrée à...
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