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08/02/2024 - ...
Les projets de textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, que Direction[s] a pu consulter, ont fait bondir les fédérations. L’enjeu ? L’externalisation...
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11/12/2025 - ...
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire...
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05/02/2026 - ...
Le collectif Cause Majeur ! publie le 5 février les résultats de son enquête annuelle, quatre ans après la promulgation de la loi dite Taquet. Qu'en retenir ? Des progrès "tangibles" sont constatés...
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27/09/2018 - ...
Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate Anne Caron Déglise sur l’évolution de la protection juridique des personnes. "Un rapport inédit...
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09/11/2017 - ...
Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Nicole Belloubet a présenté ses pistes d’amélioration de la réforme de mars 2007. Elle entend...
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12/03/2015 - ...
Circulaire du 19 février 2015 : récapitule les dispositions introduites par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relatives en particulier au droit de la protection juridique des majeurs (durée...
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13/06/2024 - ...
La participation financière de l’État en 2024 pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs sortants de l’aide sociale à l’enfance est répartie entre les départements. Ce, au prorata...
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10/04/2025 - ...
de la protection de l’enfance. Un constat "accablant" et "transpartisan", accompagné de 92 propositions votées à l’unanimité pour produire "un électrochoc". Pas question de recentralisation mais d’une réorganisation...
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08/02/2024 - ...
"Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi relative à la protection des enfants, dite "loi Taquet". Mesures non appliquées, calendriers...
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09/02/2023 - ...
, la mise en œuvre de la loi relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, reste poussive, souligne la Cnape qui note que "seuls 7 des 17 décrets d’application ont été publiés". Un constat en demi...
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