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5 résultats pour votre recherche "Réforme des collectivités territoriales"


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En bref - FPT : le fonds de prévention de l’usure professionnelle se dessine

14/12/2023 - ... Missionnées dans le cadre de la réforme des retraites pour concrétiser le fonds de prévention de l’usure professionnelle de la territoriale, des inspections générales et la fédération de centres...

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En bref - Décentralisation : trois projets de loi pour une réforme

11/04/2013 - ... "Après 30 ans de décentralisation, la priorité n’est pas de supprimer un échelon, mais de proposer aux collectivités une façon plus claire de travailler ensemble", a réaffirmé, le 10 avril...
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En bref - Perte d'autonomie : la CNSA prône une nouvelle étape de décentralisation

07/02/2019 - ... et départemental. Et pour que les collectivités territoriales gardent la main, la mise en place d'instances réunissant toutes les parties prenantes sur le modèle des conférences des financeurs est préconisée. ...
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En bref - Grand débat : les premières contributions sur la table

14/03/2019 - ... des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, font valoir de leur côté les élus locaux (ADF, ARF et AMF) favorables à un "acte III de la décentralisation". ...
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En bref - Manuel Valls détaille sa feuille de route….

10/04/2014 - ... territoriales. Des territoires, également au cœur d’une future "réforme du mille-feuille", qui passera notamment par la disparition des conseils départementaux à l’horizon 2021. Colère de la CGT et stupéfaction...
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