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07/03/2019 - ...
Réuni le 4 mars à Grenoble, le comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 dite "Dalo" ( droit au logement opposable) appelle au lancement d’une campagne nationale pour "faire valoir les droits...
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06/03/2014 - ...
. Une proposition reprise le 5 mars par le comité de suivi du Dalo, à la lecture des statistiques officielles pour 2013. Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, rappelle les engagements...
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26/02/2015 - ...
Instruction du Gouvernement du 6 février 2015 : développe à l'intention des préfets les mesures à mettre en œuvre en 2015 afin de rendre le droit au logement opposable (Dalo) effectif dans les zones...
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21/12/2023 - ...
de séjour imposé pour l’accès au droit au logement opposable, aux allocations familiales, aux APL ou encore à l’APA". Pas question pour nous d’appliquer ce dernier volet d’ailleurs, ont indiqué...
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12/03/2020 - ...
au logement opposable (Dalo) a fait part, le 3 mars, de "ses plus vives inquiétudes" : 71 713 ménages prioritaires et urgents restent à reloger (contre 62 907 un an plus tôt). Pas mieux du côté du droit à...
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09/03/2017 - ...
Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les difficultés constatées dans le déploiement du droit au logement opposable (Dalo), qui célèbre ses dix...
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02/11/2017 - ...
", y compris des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo). Lequel peine encore à être respecté, confirme le 11e rapport du comité de suivi. ...
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