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5 résultats pour votre recherche "procédure budgétaire"


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En bref - ESMS : précisions sur le report des procédures administratives et budgétaires

14/05/2020 - ... Une nouvelle ordonnance actualise les modalités de report des délais applicables aux procédures administratives, budgétaires ou comptables des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Seules...

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Covid-19 - Des règles assouplies pour aider les ESSMS à s'organiser

26/03/2020 - ... et la prolongation des délais des procédures administratives, budgétaires ou comptables. Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020  ...

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En bref - PJJ : une nouvelle année d’"optimisation des moyens" pour le secteur habilité

16/03/2017 - ... Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? "La procédure de tarification doit s’inscrire...

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En bref - Accessibilité : les priorités en attendant 2015

31/01/2013 - ... Circulaire interministérielle du 3 janvier 2013: réaffirme le maintien de l’échéance de 2015 en matière d’accessibilité, dans un contexte de contraintes budgétaires. Et détaille, à l’intention...

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Covid-19 - Le gouvernement s'attaque au "front domiciliaire"

26/03/2020 - ... de Covid-19? Pas de modulation des financements en fonction de l’activité en 2020 et report des procédures budgétaires et comptables. Si le nouveau cadre de distribution des masques est venu rassurer...