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21/11/2019 - ...
Les modalités de pilotage des groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont détaillées au regard de leur nouveau cahier des charges. Objectif de l'administr...
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14/11/2019 - ...
Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que doive...
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03/12/2020 - ...
Les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée (ou sous la forme d'un temps partiel) sont déterminées pour les trois ve...
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07/11/2019 - ...
L'avenant n° 38/2018 du 5 septembre 2018 (mise à jour des diplômes) et l'accord du 21 novembre 2018 (opérateur de compétences) conclus dans la branch...
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26/11/2020 - ...
Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications à la gestion des congés. Notamment de celui de pa...
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26/11/2020 - ...
Au vu des nombreux travaux menés ces dernières années sur le secteur, l’heure est venue d’envisager une réforme de la réglementation applicable aux m...
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26/11/2020 - ...
Pour l'APF France handicap, c’est non à la forfaitisation ! Si, dans un courrier du 19 novembre au Premier ministre, l’association se réjouit de la p...
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16/12/2021 - ...
Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’avenant n° 43 de la branche de l’aide à domicile (...
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16/12/2021 - ...
Au menu notamment de cette seconde partie de campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes ...
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16/12/2021 - ...
Présentée le 15 décembre par l'OPCO Santé, une étude prospective des métiers de la santé propose des recommandations visant à faire évoluer les parco...
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