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05/09/2019 - ...
En application de la loi "Justice", un décret détaille la nouvelle organisation judiciaire : fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux...
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04/11/2021 - ...
Prévue par le plan de réduction des tensions de recrutement, détaillé par instruction le 25 octobre, une nouvelle aide de 8 000 euros est créée pour ...
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04/11/2021 - ...
À compter du 1er janvier 2022, chaque employeur public devra se doter, en fonction de son organisation et de ses effectifs, d’un ou plusieurs référen...
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04/11/2021 - ...
Parmi les professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH) désormais exclus du champ de l'indemnité de sujétion spéciale ? Les infirmiers, l...
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01/10/2020 - ...
Le cahier des charges spécifiques aux unités d’enseignement (UE) pour les élèves polyhandicapés est publié afin d’encourager leur développement et le...
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01/10/2020 - ...
Fin du suspens. Après des mois de négociations, la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) tient donc son nouve...
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01/10/2020 - ...
La mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2020 des structures médico-sociales pour personnes âgées (80 millions d'euros) et handicapée...
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01/12/2022 - ...
"À ce stade, les budgets prévisionnels pour 2023 ne sont pas à l’équilibre si nous y intégrons la réalité de nos charges." Dans un courrier adressé l...
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01/12/2022 - ...
Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au tour de la Fehap d'annoncer une recommandation pat...
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28/10/2021 - ...
Dans les structures de la fonction publique hospitalière (FPH) mentionnées à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 (Ehpad publics...), les modalité...
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