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01/10/2020 - ...
"Un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de gestion de crise certes, mais également tourné vers l’avenir." C’est en ces termes...
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01/10/2020 - ...
Un Ségur de la santé pour tous les professionnels : c'est la demande de nombreux acteurs du secteur qui souhaitent voir élargies les mesures de reval...
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01/10/2020 - ...
Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance, comme les 100 millions d'euros consacrés au...
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01/10/2020 - ...
Sur décision de la collectivité (ou de l’établissement public), une prime spécifique (118 euros brut mensuels) peut être instituée pour reconnaître l...
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01/10/2020 - ...
L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est généralisé. Objectif : systémat...
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01/10/2020 - ...
L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour...
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13/06/2019 - ...
Comment garantir l’accès aux campagnes de prévention des personnes en situation de handicap en établissement, leur permettre d'accéder aux soins comp...
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13/06/2019 - ...
Pour 2019, un arrêté fixe les valeurs du point pour le calcul du forfait de soins de base des Ehpad et le taux de revalorisation des produits de la t...
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13/06/2019 - ...
La création du service public de l'insertion se traduira par le regroupement des directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion s...
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13/06/2019 - ...
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le montant forfaitaire de remboursement de la rémunération pour les employés participant aux négociatio...
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