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3905 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Nouveau coup dur en vue pour les finances des associations ?

06/06/2019 - ... "Vers un crash philanthropique ?" Six associations alertent, le 4 juin, sur les conséquences d'une possible réforme du mécénat d’entreprise qui contr...
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En bref - Vigilance sur le projet de loi Fonction publique

06/06/2019 - ... L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 29 mai. Un texte dont certaines dispo...
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En bref - RGPD : la procédure de contrôle de la Cnil est encadrée

06/06/2019 - ... Un récent décret tire les conséquences de la loi du 20 juin 2018 qui a intégré en droit français les mesures du règlement européen de protection des ...

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En bref - Des tarifs plafonds inchangés en 2019 pour les CHRS

06/06/2019 - ... Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont fixés pour c...

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En bref - Accident du travail : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver

24/09/2020 - ... L’arrêt de travail prescrit à un salarié à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaiterait en co...

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En bref - La fonction publique tend vers le taux d'emploi légal de personnes handicapées

24/09/2020 - ... La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), révèle le bilan présenté par le Fonds pour l'inse...
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En bref - Médico-social : la 3e dose obligatoire pour les professionnels à compter du 30 janvier

13/01/2022 - ... 30 janvier : c'est la date à laquelle la dose de rappel sera intégrée à l’obligation vaccinale applicable aux personnels du secteur médico-social, a ...
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En bref - Hospitalière : quel taux de cotisation AT-MP en cas de déclaration sociale nominative commune ?

13/01/2022 - ... Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établi...

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En bref - À noter

20/10/2016 - ... - L’Unea diffuse la mise à jour de l’étude KPMG sur la pertinence économique des entreprises adaptées (EA). - Le 20e Trophée MNH récompensera les act...
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En bref - Autonomie : Laurent Vachey dessine les contours de la 5e branche

17/09/2020 - ... Une 5e branche de Sécurité sociale dédiée aux personnes âgées et handicapées, pilotée par une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ...
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