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07/02/2019 - ...
La Direction générale du travail (DGT) fait le point sur la mise en œuvre de l’index de l’égalité professionnelle, après la publication du décret n° ...
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07/02/2019 - ...
Afin de construire des parcours d'intégration "sans rupture" pour les primo-arrivants, les préfets sont chargés de mettre en place des comités de pil...
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12/05/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : fixe le nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Le texte clarifie le rôle de l'association marrain...
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12/05/2016 - ...
Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 : indique les modalités d’organisation et de gouvernance des groupements hospitaliers de territoire (GHT) auxquel...
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21/09/2017 - ...
Un plan d’économies sur les mal-logés est-il en préparation ? C’est ce que craint la Fédération des acteurs de la solidarité, au lendemain de la prés...
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31/01/2019 - ...
Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités de calcul déterminées. Il s’applique notamment aux ...
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11/06/2020 - ...
Jusqu'au 31 décembre, les financements complémentaires dont peuvent bénéficier les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehp...
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11/06/2020 - ...
En 2020, la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et âgées (PA) se traduit par...
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11/06/2020 - ...
Craignant une augmentation du nombre d’informations préoccupantes (IP) et de signalements en cette période de déconfinement, la Direction de la prote...
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11/06/2020 - ...
Crise sanitaire oblige, la mise en œuvre du numéro national d’appui annoncé par le chef de l’Etat lors de la Conférence nationale pour le handicap (C...
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