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11/06/2020 - ...
Pour soutenir la reprise progressive d’activité des établissements et services d’aide par le travail (Esat), le gouvernement a décidé de prolonger le...
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11/06/2020 - ...
Compte tenu du contexte sanitaire, les employeurs peuvent choisir de différer la mise en œuvre de leurs obligations périodiques en matière de santé e...
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21/10/2021 - ...
Une seconde campagne budgétaire qui tienne compte des conséquences de la crise : c'est la requête de huit organisations représentatives du secteur du...
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24/01/2019 - ...
Les conditions permettant aux jeunes placés en centres éducatifs fermés (CEF) de suivre un enseignement scolaire sont détaillées. Des dispositions do...
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24/01/2019 - ...
Les listes relatives à l’accès des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) aux emplois et à l’échelon fonctionnel ont...
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04/06/2020 - ...
"Je serai vigilant à ce que les délais de publication des textes ne retardent pas le versement des primes et à ce que le montant global dans chaque s...
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04/06/2020 - ...
Les personnes handicapées ne doivent pas être oubliées dans les réformes en préparation. C’est le message adressé le 28 mai au ministre Olivier Véran...
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04/06/2020 - ...
Afin de soutenir les gestionnaires, la Caisse nationale Cnaf maintient tout ou partie des financements dont bénéficient les équipements et services d...
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07/09/2017 - ...
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la co...
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17/01/2019 - ...
"Un dispositif aux résultats encourageants, mais dont la gestion peut être améliorée." Rendu public le 15 janvier, le rapport de la Cour des comptes ...
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