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3905 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire précise la responsabilité pénale de l'employeur

14/05/2020 - ... La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet apporte des précisions en matière de responsabilité patronale. Elle prévoit notamme...

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En bref - Les EA et les SIAE ont jusqu’au 31 août pour transmettre leurs avenants financiers 2020

14/05/2020 - ... Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier dernier sont une n...

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En bref - De "10 à 15 masques par professionnel et par semaine" pour le médico-social déconfiné

14/05/2020 - ... Le 11 mai, l’Etat a diffusé ses nouvelles consignes relatives à la distribution de masques sanitaires dans le médico-social, adossées à la stratégie ...

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En bref - Covid-19 : quelles modalités de délivrance des arrêts par la médecine du travail ?

14/05/2020 - ... Les conditions de prescription (et de renouvellement) des arrêts liés à l'épidémie de Covid-19 que les médecins de travail sont autorisés à délivrer ...

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En bref - Les nouvelles règles de la DUP

24/03/2016 - ... Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 : fixe la composition et le fonctionnement de la délégation unique de personnel (DUP) dans les structures dont l’e...

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Attractivité - Une conférence sociale imminente

19/01/2022 - ... « La conférence sociale doit être organisée dans les plus brefs délais, car aujourd’hui il y a urgence ! » prévenait l’intersyndicale CFDT-Unsa-FO, le 18 janvier, à la veille d’une nouvelle journée...

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En bref - Réforme Autonomie : l’AD-PA plaide pour "un premier volet financier par ordonnances"

07/05/2020 - ... "Dans notre secteur aussi, ce qui a été ne doit plus être." Lors d’un point presse le 4 mai, le président de l’AD-PA est revenu sur les logiques à fa...

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En bref - Covid-19 : quels salariés vulnérables peuvent être placés en activité partielle ?

07/05/2020 - ... Être âgé d'au moins 65 ans, avoir des antécédents cardiovasculaires ou encore souffrir d'obésité : tels sont certains des critères permettant d'ident...

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En bref - La DGCS Virginie Lasserre tire de premières leçons de la gestion de la crise sanitaire

07/05/2020 - ... "Nous travaillons aujourd’hui dans l’urgence du déconfinement, mais aussi pour demain", a confié le 6 mai à la presse la directrice générale de la Co...

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En bref - "L'état d'urgence économique et social" est décrété

13/12/2018 - ... Au lendemain du quatrième round de mobilisation des "gilets jaunes", le chef de l'État a annoncé le 10 décembre une série de mesures destinées à renf...
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