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18/10/2018 - ...
Le 15 octobre, deux jours avant un point d’étape relatif au dernier "rendez-vous salarial", le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présenté une nouve...
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18/05/2017 - ...
Dans le cadre du déploiement du dispositif d’emploi accompagné, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille la procédure d’appel à c...
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18/05/2017 - ...
Les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen (CEC) sont complétées (déclaration, validation, durée de l’engagement). Concernant les ...
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18/05/2017 - ...
En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées...
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12/03/2020 - ...
Restrictions de visites, activation du Plan bleu... À mesure que la pandémie du Coronavirus progresse, les établissements et services reçoivent de no...
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11/10/2018 - ...
Le 24 septembre s’est tenue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la deuxième réunion portant sur l’ouverture des données des é...
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11/10/2018 - ...
Le tableau national des indicateurs socio-économiques applicables aux centres éducatifs fermés (CEF), financés par dotation globale, est actualisé po...
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11/05/2017 - ...
Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit ...
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05/03/2020 - ...
Pas d’emballement après la conférence salariale du 27 février dernier. Taux d’évolution annoncé pour les salaires des conventions collectives de la b...
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05/03/2020 - ...
La mise en œuvre du contrat de projet, créé dans les trois versants de la fonction publique, est détaillée (conditions d'emploi des personnels, délai...
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