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19/04/2018 - ...
Le 15 avril, Emmanuel Macron s’est engagé à construire un "financement pérenne" pour organiser "un nouveau risque Dépendance". Une déclaration saluée...
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19/04/2018 - ...
Dans le cadre du plan national Maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, une enquête nationale portant sur l’activité 2018 des établissements et...
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19/04/2018 - ...
Deux ans après le vote de la loi dite "Prostitution", le bilan reste contrasté. En particulier en matière d’accompagnement, dont le financement 2018 ...
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20/10/2016 - ...
Arrêté du 4 octobre 2016 : étend l’avenant relatif au paritarisme à la CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD). La cotisation des employeurs est...
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13/10/2016 - ...
Arrêté du 4 octobre 2016 : agrée l’avenant du 27 novembre 2015 (égalité professionnelle), signé par l’Udes. Tout comme ceux n° 04-2016 (nomenclature...
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13/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers prud’hommes sur proposition des organisations syndica...
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12/04/2018 - ...
En vue des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain dans la fonction publique, l’administration revient, à l’intention des structure...
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12/04/2018 - ...
Les modalités d’indemnisation des périodes d’intérim et de direction commune effectuées par les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et mé...
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10/10/2019 - ...
À l'occasion du débat parlementaire sur l'immigration, le 8 octobre, la ministre Agnès Buzyn a évoqué la possibilité d’instaurer un délai de carence ...
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10/10/2019 - ...
L'expérimentation de la mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) peut officiellement démarrer. La liste des juridictions concernées et des structure...
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