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10/10/2019 - ...
La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profit...
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08/04/2021 - ...
Un "geste historique" en faveur de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : c'est en ces termes que les quatre fédérations...
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08/04/2021 - ...
La possibilité de bénéficier d'un parcours de bilan et d'intervention précoce, préalable au diagnostic d'un trouble du neuro-développement (TND), est...
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05/04/2018 - ...
Avec deux mois de retard sur le calendrier initial, la stratégie nationale pour l’autisme sera présentée le 6 avril. Fruit de près de 7 mois de conce...
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05/04/2018 - ...
Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numérique (Elan) "vont à l’encontre des besoins des pe...
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05/04/2018 - ...
Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants...
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05/04/2018 - ...
La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 a été publiée. Ces textes...
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03/10/2019 - ...
La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la ta...
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03/10/2019 - ...
Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) actualise le statut des assistants familiaux travaillant dans les cen...
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29/03/2018 - ...
Réunies le 23 mars par la ministre Agnès Buzyn pour un tour de table sur les enjeux de l'accompagnement des personnes âgées, les organisations du sec...
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