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16/11/2017 - ...
Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’information des organismes et services exerçant des activité...
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06/06/2019 - ...
Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves...
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06/06/2019 - ...
Cinq chantiers vont être lancés pour rénover l’offre de services à destination des personnes handicapées et des employeurs, a détaillé fin mai le gou...
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14/04/2016 - ...
Note DPJJ du 25 février 2016 : rappelle les règles d’utilisation, par les agents de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), d...
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14/04/2016 - ...
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’inspection du travail et revoit les modes de sanction....
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02/11/2017 - ...
Tous les ministres sont priés de désigner avant le 10 novembre prochain un haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion au sein de leur...
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02/11/2017 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation co...
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02/11/2017 - ...
La liste des pièces justificatives à fournir par l'employeur qui réclame le remboursement des salaires maintenus pendant l'exercice de la mission d’u...
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26/10/2017 - ...
À compter du 1er novembre, quatre nouveaux documents remplacent l’actuelle fiche d’aptitude délivrée par le service de santé au travail. Il s’agit de...
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23/05/2019 - ...
Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionnels de la justice des mineurs ont décidé d’avancer ...
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