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26/04/2018 - ...
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a été présenté le 20 avril en Conseil des ministres par la garde des Sceaux...
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26/04/2018 - ...
En vue du déploiement généralisé du dossier médical partagé (DMP), la mobilisation des établissements d’hébergement pour âgées dépendantes (Ehpad) es...
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26/04/2018 - ...
Cette année encore, la contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et...
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13/12/2012 - ...
Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 : précise les nouvelles obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement moral et sexuel...
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05/12/2012 - ...
Sauf impossibilité technique ou danger particulier, l’employeur responsable doit s’assurer que les travaux effectués sur des installations électrique...
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12/04/2018 - ...
Les axes de la stratégie nationale pour l’autisme ont été dévoilés le 6 avril après neuf mois de concertation. Objectif du programme, doté de 340 mil...
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12/04/2018 - ...
C’est effectif. Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité Anesm ont été transférés a...
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12/04/2018 - ...
Le 11 avril, le Conseil d’État a rejeté la demande de 28 organisations d'annuler la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l'examen des situations...
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12/04/2018 - ...
Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la "prime politique salariale 2017" d...
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23/06/2016 - ...
Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ESMS dispensées d'appels à projets, en application d...
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