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23/06/2016 - ...
Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 : fixe les conditions de réalisation de l'analyse des besoins sociaux (ABS) que doivent effectuer les centres comm...
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Piloter
31/10/2023 - ...
paramédicaux libéraux qui interviennent. Bref c’est du sur-mesure, évolutif qui plus est, quand c’est nécessaire. « Ce n’est pas à l’enfant de s’adapter à l’organisation d’un service, mais le contraire », estime...
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05/04/2018 - ...
Le nouveau cadre de l’expérimentation relative aux emplois francs est fixé. Déployé jusqu’au 31 décembre 2019, le dispositif prévoit le versement d’u...
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05/04/2018 - ...
"Les salariés de la convention collective de 1966 (CCN 66), qui subissent déjà la dégradation de leurs conditions de travail, ne doivent pas être dou...
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08/11/2012 - ...
Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 : crée les emplois d’avenir. Le dispositif est opérationnel depuis le 1er novembre, suite à la parution des décre...
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09/06/2016 - ...
Instruction du 19 mai 2016 : indique que les crédits 2016 destinés au secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) sont en augmentation de 10,7% p...
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09/06/2016 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 1068 du 1er juin 2016 : rappelle que le fait, pour un employeur, d'avoir pris les mesures immédiates destinées à fai...
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09/06/2016 - ...
Instruction technique CNSA du 13 mai 2016 : détaille les modalités de mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et ser...
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09/06/2016 - ...
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 : actualise la liste des activités des services à la personne relevant de l’agrément ou de l’autorisation. Ce, suit...
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29/03/2018 - ...
En vue du projet de loi sur la formation professionnelle, les représentants des branches spécifiques de l’insertion par l’activité économique (IAE) q...
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