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24/03/2016 - ...
Le 21 mars s'est tenu le comité de pilotage national des CEF à la DPJJ. Une réunion destinée à revenir sur les avancées du plan d’action instauré sui...
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24/03/2016 - ...
La Fnadepa dénonce un "ralentissement important de l’évolution des tarifs hébergement fixés au titre de l’action sociale par les conseils département...
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24/03/2016 - ...
Arrêté du 17 mars 2016 : fixe le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé prévu par la loi San...
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17/03/2016 - ...
Décret n° 2016-300 du 14 mars 2016 : fixe les conditions de fonctionnement et de désignation des comités de résidents, instaurés dans les logements-f...
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17/03/2016 - ...
Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 : indique les règles de rattachement des dépenses relatives aux programmes soutenus par les fonds structurels et d’...
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18/01/2018 - ...
L’administration diffuse cinq fiches pratiques pour améliorer la coopération entre les hôpitaux et les établissements d’hébergement pour personnes âg...
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Piloter
16/03/2016 - ...
À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les ajustements annoncés par le Premier ministre ne sati...
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10/03/2016 - ...
Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016 : décrit le rôle et les modalités de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement des réfugiés et des bénéf...
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10/03/2016 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 : détaille les conditions d’exercice des droits syndicaux (locaux, réunions, affichage des...
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14/11/2019 - ...
Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la circulaire du 4 juillet dernier, rejetant ainsi le recours formé début septembre par 30 organisations. P...
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