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03/12/2015 - ...
Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3B/2015/313 du 20 octobre 2015 : fixe les dispositions pour renforcer l'accès aux soins des personnes handicapées via des...
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26/11/2015 - ...
Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 : soumet notamment les unions d’employeurs et leurs syndicats professionnels désireux de faire établir leur r...
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26/11/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2015 : stipule que l’indemnité versée par l’employeur à un délégué du personnel en cas de violation de so...
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12/10/2017 - ...
L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite qui, pour certains, pâtiront de la hausse de la co...
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12/10/2017 - ...
Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits destinés à la restructuration des services d’aide à d...
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12/10/2017 - ...
"Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation pos...
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12/10/2017 - ...
Le ministère de l’Intérieur précise les conditions de création des 3 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) prévues l’an prochain au b...
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02/02/2012 - ...
Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 : détaille les obligations des services de restauration des établissements et services sociaux et médico-sociau...
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Magazine
Piloter
26/01/2012 - ...
Afin de passer de 250 000 à 500 000 emplois, les réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) demandent notamment la révision des modalités...
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12/12/2013 - ...
Instruction DGEFP du 19 juillet 2013 : revient, en application de la loi de sécurisation de l’emploi, sur les règles en vigueur en matière de licenci...
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