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03/09/2015 - ...
Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 : fixe à 1,55 million d’euros le montant des éléments d’actifs au-delà duquel l’intervention d’un commissaire aux...
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03/09/2015 - ...
Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 : dispense de la campagne de mesure des polluants, prévue pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur, ...
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03/09/2015 - ...
Arrêté du 23 juillet 2015 : liste les motifs de mise en place des astreintes des professionnels de la DPJJ. Elles peuvent notamment être mobilisées p...
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03/09/2015 - ...
Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "soins" des Ehpad. Pour les établissements ayant opt...
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19/09/2013 - ...
Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 : systématise l’octroi d’une indemnité de carence aux enquêteurs sociaux en cas d’impossibilité pour ces professio...
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19/09/2013 - ...
Note du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social du 12 septembre 2013 : accorde aux entreprises d’au ...
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06/10/2011 - ...
S'adressant au secrétariat général des ministère sociaux et à la DGCS, la Fehap souhaite que les règles d'affectation de la charge des évaluations mé...
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12/09/2013 - ...
Nul doute que le débat parlementaire autour du projet de loi "Accès au logement et urbanisme rénové" (baptisé "Alur"), débuté le 10 septembre à l’Ass...
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29/09/2011 - ...
"Des budgets associatifs en baisse". C'est sur ce constat que la Fegapei ouvre une nouvelle période de mobilisation pour 2011-2012. Elle réclame des ...
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29/09/2011 - ...
Circulaire PRMX1124533C du 14 septembre 2011 : précise notamment que la vidéoprotection utilisée dans des locaux non ouverts au public est soumise à ...
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