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07/03/2013 - ...
Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 : crée le dispositif des contrats de génération dont les modalités de mise en œuvre varient en fonction de la taille...
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06/03/2013 - ...
Nourri des réflexions issues de plusieurs mois de concertation nationale, le comité interministériel des villes, réuni le 19 février, a arrêté les ci...
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Piloter
06/03/2013 - ...
Un projet de loi pour « clarifier » l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : c’est ce qu’a annoncé, pour le premier semestre...
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28/02/2013 - ...
Les réactions se sont succédé après le dernier rapport d’activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue. En cau...
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05/03/2015 - ...
Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective nationale (CCN) de la Croix-Rouge fra...
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05/03/2015 - ...
Arrêté du 4 février 2015 : fixe les valeurs à prendre en compte pour établir l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) en 2...
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09/03/2017 - ...
Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 novembre 2016 dans la branche de l’aide à domicile ...
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09/03/2017 - ...
Les ministères du Logement et des Affaires sociales enjoignent les préfets à mieux prendre en compte localement les situations des femmes victimes de...
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21/02/2013 - ...
Instruction n° DGS/EA4/2013/34 du 30 janvier 2013 : diffuse le référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionnelles dans...
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02/03/2017 - ...
La fin prochaine de la trêve hivernale préoccupe particulièrement cette année. Outre la saturation du 115 et des structures d’hébergement, Emmaüs Sol...
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