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Piloter
25/08/2011 - ...
La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pén...
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14/11/2013 - ...
"Lors du CSFPE du 6 novembre dernier, la ministre Marylise Lebranchu a [affirmé] que la grille [modifiée] de rémunération des agents de la catégorie ...
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04/02/2016 - ...
Instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 : décrit la mise en œuvre du plan destiné à prévenir et à limiter les départs non souha...
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07/11/2013 - ...
Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 : modifie certains points du texte définissant entre autres les missions des établissements et services du sect...
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07/11/2013 - ...
Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 : précise les modalités de titularisation de certains agents contractuels de la Protection judiciaire de la jeu...
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07/11/2013 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 : détaille les conditions de report d’une année sur l’autre des jours de repos annuels des ...
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07/11/2013 - ...
"Le choix d’une fonction publique statuaire demeure pertinent [...]. Le statu quo n’est cependant pas possible." C’est à partir de ce constat que Ber...
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31/10/2013 - ...
Deux ans après la signature avec l'État du pacte pluriannuel pour l’emploi des personnes en situation de handicap en EA, l’Unea s'inquiète. Dans un c...
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21/01/2016 - ...
Circulaire n° SG/2015/353 du 9 décembre 2015 : porte le guide du service civique élaboré à l’usage des gestionnaires et de leurs établissements médic...
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24/10/2013 - ...
Suppression du congé d’allaitement à compter du 1er janvier 2015, diminution des indemnités de départ à la retraite, baisse du taux de reprise d’anci...
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