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07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 : détermine les conditions de remboursement de l'employeur par le syndicat de la rémunération d'un salarié bé...
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07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 : élargit le dispositif de l’entretien professionnel aux agents contractuels de la FPT recrutés sur des emplo...
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03/10/2013 - ...
Promise par l’Unapei dans le cadre de la refondation de son projet politique, la "bataille juridique pour rendre effectif le droit à compensation des...
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03/10/2013 - ...
Décret n° 2013-856 du 25 septembre 2013 : étend le bénéfice des actions financées par le fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FN...
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03/10/2013 - ...
Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiette de cotisations sociales patronales au titre de l...
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03/10/2013 - ...
Circulaire DPJJ du 28 août 2013 : récapitule les règles d’attribution des primes et indemnités des agents de la Protection judiciaire de la jeunesse ...
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29/09/2013 - ...
Les établissements d’hébergement pour adultes handicapés sont aussi des lieux de fin de vie. C’est ce que souligne une récente étude menée par l’Obse...
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26/09/2013 - ...
Attendu depuis 2009, le Comité interministériel du handicap (CIH) s’est enfin tenu le 25 septembre. Hormis les dispositions déjà annoncées, en matiè...
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26/09/2013 - ...
Rejetant l’idée d’un report, pourtant évoqué par la ministre Marie-Arlette Carlotti, quatre organisations du secteur de l’exclusion en appellent au p...
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26/09/2013 - ...
Inspirée des recommandations émises par le "comité des sages" piloté par Alain Cordier (IGF), la refondation du système de santé est désormais à l’or...
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