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3905 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Vers la fusion du RSA et de la prime pour l'emploi ?

21/08/2013 - ... L’expérimentation de la « garantie jeunes » vient d’être lancée dans dix territoires. Autre promesse du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté,...

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En bref - Détails sur l’attestation de participation à un programme de DPC

21/08/2013 - ... Dans le cadre du développement professionnel continu (DPC), les organismes de formation habilités délivrent aux professionnels de santé, pour chaque ...

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En bref - Le projet de loi sur la consommation dans le collimateur du secteur

21/08/2013 - ... Par ce biais, le législateur acte [...] l’assimilation du champ social et médico-social à un bien de consommation courante. » L’Uniopss ne décolère p...

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En bref - Les priorités de la nouvelle stratégie de prévention de la délinquance

21/08/2013 - ... Principales cibles de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017 ? Les adolescents et les jeunes majeurs particulièrement expos...

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En bref - BAD, CCN 66, accords CHRS : agrément d'avenants sur la complémentaire santé

19/11/2015 - ... Sont agréés : - dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé ;...

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En bref - La formation d’intégration plus longue pour certains cadres d’emplois territoriaux

05/11/2015 - ... Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 : établit à dix jours (contre cinq jusqu’ici) la durée de la formation d'intégration dans certains cadres d'em...

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En bref - Accessibilité : le recours des associations désormais sans objet, tranche le Conseil d’État

05/11/2015 - ... Décision du Conseil d’État du 22 octobre 2015 : stipule que le recours formé par plusieurs associations (APF, Unapei, Fnath...) à l’encontre de l’ord...

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En bref - L’organisation des Spasad impliqués dans les parcours de santé des personnes âgées

22/10/2015 - ... Décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 : fixe les règles dérogatoires d’organisation et de fonctionnement des Spasad dans le cadre de l’expérimentati...

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En bref - Nouvelle année blanche pour la rémunération des fonctionnaires ?

03/07/2013 - ... Pour l’heure, une augmentation de la valeur du point d’indice n’est pas au menu du projet de loi de finances pour 2014, a indiqué le 18 juin la minis...

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En bref - Plus de moyens pour les dispositifs de soutien à la parentalité

03/07/2013 - ... Les crédits de la Cnaf spécifiquement consacrés aux actions de soutien à la parentalité seront doublés en cinq ans, pour s’élever à 100 millions d’eu...