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04/04/2013 - ...
Instruction DGT 2013/04 du 21 février 2013 : détaille le calendrier et la nature du contrôle réalisé par les Direccte en matière de mise en œuvre des...
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04/04/2013 - ...
Diagnostics incomplets, accès au logement mis de côté, concertation défaillante... Pour le Collectif des associations unies, les "plans territoriaux ...
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04/04/2013 - ...
Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs protégés doivent être versées sur un compte au nom d...
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04/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/4B/2013/121 du 20 mars 2013 : explicite les conditions de solde des congés annuels non pris par les personnels de la FPH absen...
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03/04/2013 - ...
Les maisons de retraite ouvrent donc le bal. Deux premiers référentiels de certification (Qualicert RE PA04 et AFNOR NF386) sont en passe de pouvoir ...
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03/04/2013 - ...
Conditions d’installation, d'entretien, de fonctionnement… Les exigences relatives à la mise en place de détecteurs de fumée normalisés dans les lieu...
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03/04/2013 - ...
« Il semble difficile d’admettre que l’aide sexuelle relève d’un "droit-créance" assuré comme une obligation de la part de la société et qu’elle dépe...
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03/04/2013 - ...
Le 8 mars, l’ensemble des organisations syndicales et des employeurs des trois fonctions publiques ont paraphé l’accord sur l’égalité professionnelle...
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03/04/2013 - ...
L’accord sur la prévention des risques psychosociaux, conclu le 31 juillet 2010 dans l’économie sociale par l'Usgeres, a été étendu. Il prévoit des e...
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03/04/2013 - ...
Une modification législative et réglementaire en faveur de la prise en charge par la PJJ des jeunes majeurs sous main de justice et une extension de ...
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