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14/03/2013 - ...
Arrêté du 5 février 2013 : détaille les exigences relatives à la mise en place de détecteurs de fumée, obligatoire à compter du 9 mars 2015 (décret n...
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14/03/2013 - ...
Circulaire NOR JUSF1305886C du 26 février 2013 : détaille les dispositions du passage des CEF du secteur associatif habilitéau financement par dotati...
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14/03/2013 - ...
Et de trois. De nouvelles contributions, remises le 11 mars au Premier ministre, sont venues alimenter les réflexions dans le cadre de la préparation...
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07/03/2013 - ...
"Notre pays ne respectera pas le rendez-vous de 2015", reconnaît d'emblée la sénatrice PS Claire-Lise Campion, dans son rapport sur l’accessibilité, ...
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07/03/2013 - ...
Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), l'équivalence partielle entre le cahier des charges de l’évaluation externe et le ...
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06/03/2013 - ...
Le 12 février, le CNCPH a émis un avis défavorable à l’encontre du projet d’arrêté sur l’accessibilité des lieux de travail. Parmi les griefs relayés...
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06/03/2013 - ...
Début février, une mission consacrée au vieillissement des personnes handicapées a été lancée par les pouvoirs publics, sous la houlette de Patrick G...
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06/03/2013 - ...
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé l’ouverture d’un cycle de négociations sur les carrières, les parcours professionnel...
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06/03/2013 - ...
Le lobbying de certaines organisations du handicap [1] semble avoir porté ses fruits. Le transfert des MDPH aux départements – signant la fin des com...
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28/10/2010 - ...
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice, doit rendre son rapport relatif à la prévention de la délinquance juvénile le 3 novembre. Lors des...
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