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04/12/2014 - ...
Arrêté du 28 novembre 2014 : fixe à 0,022 % de la masse salariale le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Cen...
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14/06/2012 - ...
Petit à petit, le projet de réforme élaboré par l’ADF et le collectif de l’aide à domicile poursuit son chemin. Le 11 juin, s’est tenu le second comi...
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14/06/2012 - ...
Illégal, le décret du 4 mai 2012 sur les relations du comptable public avec le mandataire judiciaire préposé d'établissement ? C’est ce qu’affirment ...
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14/06/2012 - ...
"Nous proposons aux associations gestionnaires [...] de réaffirmer leur attachement au rôle, au positionnement, à l’utilité et à l’expertise indépend...
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14/06/2012 - ...
Six grandes organisations du champ du handicap, associées à plusieurs syndicats de salariés, réclament au ministre du Travail, de l’Emploi, de la For...
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14/06/2012 - ...
La riposte était inévitable. Les professionnels du handicap forment un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté, fixant, pour 2012, les tarifs plafo...
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14/06/2012 - ...
Arrêté du 30 mai 2012 : étend l’avenant du 8 juin 2010 à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Relatif aux temp...
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14/06/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/2012/206 du 22 mai 2012 : dévoile, en attendant la publication de l’arrêté fixant les orientations nationales, la liste des ac...
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27/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 : rend obligatoire l’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise au sein des accords agréés au titre ...
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27/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 : liste les nouveaux éléments (bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales, relevé mens...
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