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06/11/2014 - ...
Arrêté du 27 octobre 2014 : agrée l’additif du 8 juillet 2014, complétant l’avenant n° 2014-02 à la CCN 51 relatif aux conditions d'application de la...
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10/05/2012 - ...
Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourtant tout aussi difficile. Conformément à la loi de ...
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10/05/2012 - ...
Si la loi du 11 février 2005 constitue un "support suffisant" en faveur de l’inclusion des personnes handicapées, tous ses principes "ne sont pas enc...
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10/05/2012 - ...
Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 : apporte des précisions sur le dispositif permettant à tout apprenti d’être accueilli au sein d’autres structures (...
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10/05/2012 - ...
Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 : instaure la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les personnels de direction de la fonction publique hosp...
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10/05/2012 - ...
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 : autorise la création par les collectivités territoriales (et leurs établissements publics) d’une prime d’intéresse...
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Gérer
09/05/2012 - ...
Pas question pour une collectivité territoriale de prévoir un mécanisme de compensation du délai de carence de ses agents, prévient le ministère de l...
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Piloter
09/05/2012 - ...
Serait-ce le prélude à une union officielle ? Mi-avril, la Fehap et la Croix-Rouge française ont signé une convention de partenariat visant à officia...
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03/05/2012 - ...
La réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) renvoyée à... 2014 ? Compte tenu du possible changement ministériel...
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03/05/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille les modifications introduites par l’arrêté du 22 d...
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