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05/04/2012 - ...
Arrêté du 9 mars 2012 : détaille, à l'intention des accueils de jour pour personnes âgées n'atteignant la capacité minimale obligatoire, les modalité...
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29/03/2012 - ...
La France, premier pays d’asile en Europe ? Sans aucun doute, à en croire les 56 300 demandes d’accueil effectuées en 2011 et récemment comptabilisée...
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29/03/2012 - ...
Circulaire DGAFP du 24 février 2012 : rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, le premier jour d’arrêt maladie des agents publics n’est plus rémunér...
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29/03/2012 - ...
Arrêté du 11 janvier 2012 : actualise, pour l'exercice 2012, la liste des comptes du plan applicable aux établissements et services sociaux et médico...
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22/03/2012 - ...
Quelques semaines avant la fin de la mandature, le gouvernement multiplie les temps forts en matière de politique du handicap, auquel il vient de con...
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22/03/2012 - ...
L'économie sociale et solidaire (ESS) est sous le feu des projecteurs. Un groupe de travail dont la première réunion devait se tenir le 21 mars, a ét...
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22/03/2012 - ...
Circulaire du 28 février 2012 : détaille, à l’intention des services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les conditions d’application a...
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22/03/2012 - ...
Arrêté du 7 mars 2012 : fixe à 80 le nombre de places ouvertes au concours pour le cycle de formation des élèves D3S, au titre de l’année 2013 (40 pa...
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23/03/2017 - ...
L’employeur doit délivrer au salarié quittant l'entreprise les attestations lui permettant d’exercer son droit aux prestations chômage, ce même s’il ...
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18/09/2014 - ...
Le ministre du Travail l’a promis fin 2013, au Premier ministre de confirmer. Dans un courrier, adressé début septembre à Matignon, les organisations...
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