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01/12/2011 - ...
Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services...
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19/06/2014 - ...
Circulaire Cnaf n° 2014-017 du 30 avril 2014 : rappelle les priorités fixées par la COG 2013-2017 de la Cnaf, en matière de développement de la média...
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18/06/2014 - ...
Les 11 et 18 juin, deux projets de lois de finances rectificatives pour 2014 (PLFSSR et PLFR), destinés à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité ...
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Piloter
18/06/2014 - ...
Décidément « le compte n’y est pas », assurent l’AD-PA, la Fehap, la Fnaqpa et la Fnadepa. Qui, pour la seconde année consécutive, ont formé début ju...
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24/11/2011 - ...
Retour à l'Assemblée nationale. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont, une nouvelle fois, adopté le PLFSS pour 2012 le 22 n...
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24/11/2011 - ...
Des règles assouplies en faveur de l'apprentissage. Désormais, pour être désignés maîtres d'apprentissage, les salariés, titulaires d'un diplôme équi...
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24/11/2011 - ...
Les finances des associations seront au menu d'une prochaine réunion de travail en janvier, annonce la secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de...
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24/11/2011 - ...
Les principaux objectifs visés par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance semblent atteints. Du moins, en partie. C'est l'un des...
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12/06/2014 - ...
Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'allègements de cotisations sociales salariales, pr...
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12/06/2014 - ...
Arrêté du 30 mai 2014 : fixe la nouvelle liste des documents à transmettre à la Banque de France par les associations désireuses d'aider un particuli...
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