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20/10/2011 - ...
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord collectif du 1er juin 2010, concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OE...
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15/05/2014 - ...
C'est en présence de la secrétaire d’État Valérie Fourneyron que l'Assemblée nationale a débuté, le 13 mai, l’examen en première lecture du projet de...
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15/05/2014 - ...
Une centaine de demi-journées de sensibilisation sont organisées pour les ESSMS devant réaliser leur évaluation externe pour le 3 janvier 2015. Porté...
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15/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/3B/2014/141 du 2 mai 2014 : fixe le cadre de la campagne budgétaire des Esat. Si la convergence tarifaire est maintenue, les tari...
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15/05/2014 - ...
Le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont approuvé début mai un accord relatif à la santé et la qual...
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15/05/2014 - ...
Former les professionnels non qualifiés intervenant auprès des usagers. Tel est l’objet de l'avenant n° 327 du 28 mars dernier à la CCN 66. Paraphé p...
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15/05/2014 - ...
Arrêté du 18 avril 2014 : actualise notamment les formulaires officiels, destinés à effectuer un recours amiable devant la commission départementale ...
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13/10/2011 - ...
Fin du bras de fer opposant depuis le 1er septembre le département de Seine-Saint-Denis (93) à l'État. Le 5 octobre, le garde des Sceaux a confirmé l...
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13/10/2011 - ...
Des gages de la bonne volonté gouvernementale. C'est ce qu'est venue donner Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale,...
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13/10/2011 - ...
À peine diffusés, les résultats de la première phase de l'étude nationale des coûts (ENC) relative au secteur "accueil hébergement insertion" (AHI) s...
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