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Piloter
23/08/2012 - ...
J’ai demandé à l’inspection générale de dresser un état des lieux des [centres éducatifs fermés – CEF]. De là, nous devrions avoir une vision d’ensem...
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28/05/2015 - ...
Note d'instruction du 4 mai 2015 : rappelle les obligations des structures publiques et associatives de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)...
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07/06/2012 - ...
Le 31 mai, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a proposé de pérenniser 2 650 lits du dispositif hivernal d’hébergement (pour des besoins évalués ...
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07/06/2012 - ...
C’était un engagement de campagne. Le 6 juin, le gouvernement a précisé les contours du dispositif de retour partiel à la retraite à 60 ans. Bénéfici...
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07/06/2012 - ...
Les associations intermédiaires sont-elles en péril ? Évaluant à 13 millions d’euros (la première année) l’impact financier du décret instaurant une ...
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07/06/2012 - ...
Arrêté du 30 mai 2012 : étend l’accord du 23 mai 2011, conclu dans la branche de l’économie sociale, concernant l’égalité et la prévention des discri...
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24/05/2012 - ...
Riposte collective à l’encontre des orientations de la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux, accueill...
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10/05/2012 - ...
Inégalité des droits des salariés sur le territoire et risques de régression sociale. Telles sont, selon la Fnas-FO, les deux conséquences possibles ...
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10/05/2012 - ...
Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 : fixe les obligations du mandataire judiciaire préposé d’établissement à l'égard du comptable public, en matière de...
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Gérer
09/05/2012 - ...
Le secteur « accueil logement insertion » (AHI) fixe ses exigences en matière de contractualisation avec les représentants de l’État. Alertée par les...
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