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01/06/2023 - ...
La procédure de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI) est détaillée. Pour rappel, elle s'appl...
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06/10/2022 - ...
Après les lois dites Waserman sur les lanceurs d'alerte, les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures internes et externes de recuei...
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06/10/2022 - ...
À l'occasion de la Journée des aidants le 6 octobre, le ministère des Solidarités a annoncé une nouvelle stratégie nationale pluriannuelle dès 2023. ...
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18/01/2024 - ...
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour a...
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18/01/2024 - ...
Dans le cadre de la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé en 2023, une enveloppe de 15,3 millio...
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25/05/2023 - ...
Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (SAH) ? Le soutien à la formation des personnels et ...
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25/05/2023 - ...
Des "progrès" sur l’échange de données entre acteurs du monde sanitaire, social et médico-social, l’amélioration des solutions logicielles et le dépl...
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11/01/2024 - ...
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) ont été publiés dans la salve r...
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11/01/2024 - ...
À titre conservatoire, le versement des aides financières allouées aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et aux entreprises ada...
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11/01/2024 - ...
Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarif...
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