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15 résultats pour votre recherche "Circulaire hivernale"


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En bref - Fin de la trêve hivernale : maintien des consignes pour limiter les expulsions

07/04/2022 - ... Fin de la trêve hivernale oblige, la ministre du Logement enjoint aux services déconcentrés de poursuivre les efforts engagés l’an dernier dans le cadre de la circulaire du 26 avril 2021. Objectifs...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Hébergement - Mobilisation du dispositif hivernal

12/11/2012 - ... Avec l’ouverture de la période hivernal au 1er novembre, le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion en faveur des personnes en situation d’exclusion se met en place comme chaque année...

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En bref - Mise en œuvre du dispositif hivernal 2013-2014

10/10/2013 - ... ". Il se substitue à l’instruction relative à la période hivernale et à la circulaire sur la mobilisation du dispositif "accueil, hébergement et insertion" (AHI), transmises jusque-là. ...

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Hébergement - Premier test hivernal pour les SIAO

26/11/2010 - ... de la circulaire hivernale (1). Concrètement, au-delà de la mise à l'abri des personnes à la rue, priorité doit être donnée à « la recherche d'une solution de logement y compris face aux situations d'urgence ». Si...

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En bref - Mesures hivernales 2011-2012 : le rôle des SIAO précisé

10/11/2011 - ... Circulaire DGCS du 21 octobre 2011 : précise notamment les missions dévolues aux SIAO dans le cadre des mesures hivernales 2011-2012. À savoir, recenser les places supplémentaires à cette période...

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En bref - Peu de changements en perspective pour le plan hivernal 2012-2013

08/11/2012 - ... (80 %) et ceux de l’asile (20 %). Mais la "logique du thermomètre demeure", regrette la Fnars à la lecture de la circulaire hivernale. Scepticisme également du côté de l’Uniopss. L’Union s’interroge...
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Sortie de l’hiver - 5 000 places d’hébergement de plus

16/03/2017 - ... remplir l’objectif assigné à ses services, assure son ministère : "Zéro sortie d’hébergement hivernal sans proposition". La mesure ne devrait toutefois répondre qu’en partie aux récentes demandes...
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Magazine
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Accueil, hébergement et insertion - 2012-2013, un hiver comme les autres ?

05/12/2012 - ... La traditionnelle circulaire hivernale [1] consacrée au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI) signe-t-elle la fin de la « gestion au thermomètre », promise à plusieurs reprises...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Hébergement - Mise en place d’un plan d’urgence

05/11/2012 - ... Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé le 17 octobre, aux préfets de région et de département, une circulaire relative à sa politique en faveur du logement et de l'hébergement...

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Hébergement - Contre le recours à l’hôtel, l’État joue la carte du logement accompagné

19/03/2015 - ... Éviter la création de 10 000 nouvelles nuitées hôtelières d’ici 2018. C'est l'une des deux ambitions du plan dévoilé par la ministre Sylvia Pinel début février, récemment détaillé par circulaire...
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