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Formation Direction[s]
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier...
Date(s):
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2014 - ...
-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de se conformer à leur organisation administrative. Il adapte également les règles concernant la composition de la commission de sélection d’appel à projet...
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Magazine
Piloter
01/12/2025 - ...
Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le secteur pose de nombreuses questions de protection des données personnelles des usagers. Selon Noémie Briantais-Fofana, juriste à la Commission...
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Newsletter
21/03/2024 - ...
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape...
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Newsletter
22/06/2023 - ...
un entretien afin d'apprécier la motivation et les compétences, après pré- sélection. Les réservistes sont placés sous l'autorité du chef du service au sein duquel ils interviennent. En cas de faute...
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Magazine
Gérer
04/02/2026 - ...
par site : la mise en œuvre des mesures exigées par les commissions de sécurité, la validité des agréments, l’échéance des baux, le niveau des frais d'amortissement et d’entretiens, etc. « Une fois tous...
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14/09/2023 - ...
, sans besoin de notification de la maison départementale MDPH. Une dizaine de territoires préfigurateurs restent à sélectionner pour ce dispositif permis par un budget 2024 "plutôt en hausse" pour le handicap...
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Magazine
Piloter
28/10/2025 - ...
Gilles Guardiola, « de veiller à un bon équilibre collectif ». Ainsi, lorsqu’une nouvelle personne entre, une commission se réunit pour la sélectionner. « Nous ne mettons pas en place de listes d’attente...
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Magazine
Gérer
05/02/2025 - ...
, la demande de mobilités a augmenté de plus de 148 % depuis 2021, explique encore l’institution, alors que la Commission européenne a lancé son appel à propositions 2025 le 15 novembre 2024. Mais impossible...
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14/04/2016 - ...
Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Si les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions...
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