|
Newsletter
11/05/2017 - ...
En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont exonérées de la procédure...
|
|
Newsletter
05/06/2014 - ...
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à partir duquel les projets d’extension doivent être...
|
|
Newsletter
14/04/2016 - ...
Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Si les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions...
|
|
Magazine
Gérer
31/01/2006 - ...
du décret n˚2003-1010, le recours -qu'elles ont intenté auprès du Conseil d'Etat a permis à ce dernier d'apporter des précisions sur la procédure d'autorisation budgétaire et de tarification...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
21/03/2013 - ...
6 514 places autorisées à l’issue du lancement par les ARS de 116 appels à projets (AAP) en 2011 et 2012. C’est le principal enseignement du nouveau suivi de mise en œuvre de la procédure effectué...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
25/02/2010 - ...
de cette phase transitoire. Toutefois, si les ARS et la nouvelle procédure d'autorisation sont mises en œuvre avant l'expiration de la durée de la fenêtre de dépôts, les préfets devront la clore « au mois...
|
|
Magazine
Piloter
30/06/2005 - ...
la DGAS, puisque cette disposition ne modifie pas les conditions d'octroi des prestations mais seulement leur procédure d'attribution. Les associations rejettent le système d'autorisation à effet immédiat...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2016 - ...
Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) précise les règles applicables pour les extensions de portée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
pour les Saad anciennement agréés ; - Tous les Saad seront exonérés, jusqu’au 31 décembre 2022, de la procédure d’appel à projets en cas de demande d’autorisation d’habilitation à recevoir...
|
|
Newsletter
05/12/2024 - ...
En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension...
|