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03/04/2013 - ...
des négociations prévues jusqu’à la mi-mai ? Le spectre « d’une dénonciation et d’une balkani-sation du texte en fonction des activités de la CRF », redoute FO. Accord de méthode Pour la CGT, c’est du côté de la CCN...
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10/02/2010 - ...
nationales du 31 octobre 1951 ( CCN 51) et du 15 mars 1966 ( CCN 66) reprennent ces dispositions. Les autres jours fériés Sauf conventions collectives ou usages contraires, les jours fériés ordinaires...
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01/01/2021 - ...
» de la convention collective nationale de… 1951 ( CCN 51) effectué en novembre dernier, pour manifester leur opposition à cette une instance unique, les représentants syndicaux se sont opposés à la suppression...
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18/10/2017 - ...
(un dimanche). Les établissements et services appliquant notamment la convention collective nationale ( CCN) du 31 octobre 1951 ou celle de l’aide à domicile seront directement concernés financièrement...
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30/11/2006 - ...
? Y.-J. D. Pas de schizophrénie, cette double casquette est une des forces de la Fehap. A son actif, la naissance en 1951 de la première convention collective nationale du secteur privé non lucratif ( CCN 1951), qui a largement...
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05/09/2018 - ...
disciplinaire s’il n’a pas fait l’objet d’une (convention collective nationale – CCN – du 31 octobre 1951) ou deux ( CCN du 15 mars 1966) sanctions préalables, sauf en cas de faute grave. Ces clauses créent...
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01/06/2016 - ...
. » Il prévoit le versement d’une indemnité égale à 50 % du manque à gagner par le bénéficiaire, tout comme l’article 02.06.2 de la CCN du 31 octobre 1951. En complément – ou quand les accords locaux ou sectoriels...
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28/02/2009 - ...
au salarié, le minimum applicable (2). Il convient enfin de noter que des dispositions similaires existent dans la CCN du 31 octobre 1951. Le texte est toutefois plus clair: la reprise d'ancienneté à 100...
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01/11/2016 - ...
privés non lucratifs (Fehap), aspirante hégémonique sur celui de la CCN du 31 octobre 1951 ( CCN 51). Laissant de fait peu d’espoir à ceux qui, bien que candidats, se pressentent déjà hors jeu...
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30/06/2005 - ...
et 0,8 % au 1er novembre. Pour la CCN de 1951, la Fehap a proposé 0,5% au 1er février et 0,5% au 1er juillet. En suspens : 0,8 %, à négocier selon l'évolution dans la fonction publique. N. G. {En bref} ...
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