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Gérer
23/12/2010 - ...
et des conditions de travail ( CHSCT). « Alors qu'auparavant, l'avis favorable du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) était nécessaire...
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Gérer
04/01/2017 - ...
( CHSCT) puisque celui-ci, dans le cadre des nouvelles dispositions législatives, peut proposer des actions dans ce domaine. Et « si l'employeur ne souhaite pas y donner suite, il doit motiver son refus...
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Gérer
05/12/2012 - ...
connaissance du cas pour engager une procédure disciplinaire. S’il ne réagit pas, en pratique la victime peut saisir l’inspecteur du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT...
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Gérer
04/11/2014 - ...
, de membres de la délégation unique du personnel (DUP) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), afin qu’ils contribuent à identifier les besoins », témoigne Marc Pimpeterre...
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Gérer
05/02/2014 - ...
et ses modalités d’application. Dorénavant, la procédure ne peut plus être allongée du fait de la consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), ni de la désignation d’un expert...
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Gérer
09/09/2009 - ...
Jean-François Marsac, secrétaire général de la fédération de l'action sociale pour la CGT. Nous demandions un renforcement du rôle du CHSCT, la transformation des postes pour réduire la pénibilité...
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Gérer
04/07/2018 - ...
préalable avec l’institution représentative concernée (accord collectif sur l’exercice du droit syndical, délibération du CE ou du CHSCT…)[1]. [1] Cass. soc., 21 septembre 2011, n° 10-13.681 ...
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Gérer
24/09/2013 - ...
d’entreprise (CE), les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT), les délégués syndicaux (DS) ou encore les représentants du syndicat au CE. Et parmi les salariés exerçant...
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Piloter
05/05/2010 - ...
– CHSCT) doivent-ils se résigner passivement à faire le décompte des dépressions ou des suicides ? Non, affirme Santé et travail qui démontre, dans son numéro d'avril, que des moyens d'action collective...
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Gérer
31/10/2006 - ...
ou des délégués du personnel dans les établissements où existe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT). Pour les structures ne disposant pas de CHSCT, ceci doit être indiqué...
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