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29/02/2008 - ...
par la DGAS : « Le terme “délégation” s'entend ici au sens large, indépendamment de la formalisation juridique de la délégation de pouvoirs. » Le document unique ne saurait donc se réduire aux délégations...
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30/04/2008 - ...
». Au contraire. La parution d'une circulaire de la Direction générale de l'action sociale ( DGAS) précisant ses modalités d'application aux étudiants des formations sociales (2) a encore fait monter l'indignation...
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10/11/2010 - ...
onéreux est une alternative à l'hébergement en établissement pour les personnes âgées ou handicapées qui ne peuvent ou ne désirent plus rester à leur domicile. En 2008, la DGAS (aujourd'hui la DGCS...
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13/05/2013 - ...
générale de l'action sociale ( DGAS) reconnaît la pleine responsabilité de l’employeur en cas de tabagisme fautif. Mais elle considère la chambre, lieu privatif, comme n’étant pas concernée par l’interdiction...
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31/12/2006 - ...
au contrat d'objectifs et de moyen. Contenu type, quels que soient les objectifs du contrat. En savoir plus Circulaire n˚ DGAS/SD5B/2006/216 du 18 mai 2006, lire Direction(s), n˚31, p. 11. Circulaire n˚ DGAS/1A...
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09/09/2009 - ...
du 5 mars 2007 Instruction DGAS/SD5D n° 2008-69 du 25 février 2008 Bulletin officiel des impôts 8-A-1-08 n° 75 du 24 juillet 2008 ...
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30/04/2006 - ...
de l'agrément. En savoir plus Décrets n˚ 2003-1135 et n˚2003-1136 du 26 novembre 2003 Circulaire DGAS/Dir n˚2003-572 du 11 décembre 2003 Décrets n˚2005-1384 du 7 novembre 2005, n˚2005-1698 du 29 décembre 2005...
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30/04/2009 - ...
À 40 ans, Fabrice Heyriès succède à Jean-Jacques Tregoat à la tête de la Direction générale de l'action sociale ( DGAS). Face aux réformes qui inquiètent le secteur, il se veut rassurant. Et détaille...
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31/10/2005 - ...
sur mon budget, qui est en déficit à hauteur de un million d'euros. » Justement, indique la Direction générale de l'action sociale ( DGAS), un dispositif de soutien prévu en 2005 pour les établissements et services...
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10/02/2010 - ...
les informations données à maintes reprises par la Direction générale de l'action sociale [ DGAS], aucun financement spécifique n'est prévu pour la réalisation des évaluations externes des établissements et services...
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