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Gérer
08/12/2010 - ...
emprunt national » en faveur des investissements d'avenir, 100 millions d'euros sont destinés au développement de l'économie sociale et solidaire. La loi de finances rectificative du 9 mars 2010 a créé...
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Piloter
12/11/2009 - ...
et plus fiable afin d’assurer la pérennité de leur financement. À votre avis, y a-t-il une vision homogène de l'action sociale et médico-sociale en Europe ? Valérie Rosso-Debord. Il faut distinguer deux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
Sur fond de tensions budgétaires persistantes, l'instruction détaillant les priorités de la campagne budgétaire 2017 du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) insiste notamment...
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Piloter
23/06/2011 - ...
enveloppe de 150 millions d'euros consacrés, en grande partie, à la mise en accessibilité des lieux de travail de la fonction publique, et financés par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées...
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Gérer
05/04/2017 - ...
la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire ». La circulaire...
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Piloter
31/10/2006 - ...
près six mois et coûte entre 50000 et 100000 euros. Le premier thème est financé par le ministère de la Cohésion sociale, les deux suivants, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Gérer
31/03/2007 - ...
se portant caution. On demande souvent un apport en fonds propres dans le montage. La tendance: passer à 70 % d'emprunts pour 30 % de subventions, contre 40 % pour 60 % il y a vingt ans. 1. Les financements...
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Piloter
17/12/2025 - ...
la perte d’autonomie et développer l’habitat intermédiaire. « Beaucoup de choses sont déjà sur les rails », a-t-elle ajouté. Le budget de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit le financement du fonds...
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Piloter
31/07/2005 - ...
et l'emploi, la coopération territoriale. Le Conseil national de la vie associative a transmis au Premier ministre son avis, adopté le 7 juin, sur la réforme des fonds structurels. Verdict : le secteur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
ou des fonds locaux des caisses. Egalement à noter : préalablement à la signature de toute convention de financement, le gestionnaire de FJT doit communiquer à sa CAF la décision d'autorisation d'ouverture...
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