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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement) a mis fin au double régime d’agrément et d’autorisation avec droit d’option, ouvert à ces services...
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02/06/2010 - ...
la loi », explique son président, Dominique Balmary. Quant au projet de décret relatif à la nouvelle procédure d'autorisation, il a reçu un avis favorable de la commission consultative d'évaluation...
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05/09/2012 - ...
ans après son entrée en vigueur, la procédure d’autorisation par appel à projets (AAP) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a décidément bien du mal à trouver ses marques...
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24/11/2011 - ...
et des unités de soins de longue durée (USLD) arrivées à échéance. « Un moyen de combler un vide juridique qui pourrait laisser croire à une absence d’autorisation », analyse Alain Villez, conseiller technique à...
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03/11/2015 - ...
une prestation tournée vers l’établissement ou le logement ; en un mot, l’accueil, ce n’est pas seulement une admission. Au cœur des prestations qui sont mises en œuvre ( procédure de candidature, accueil...
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04/05/2016 - ...
) » des personnes déjà admises dans le centre. Attention. Des restrictions sont opérées sur les objectifs assignés en matière d’accompagnement administratif : l’aide du Cada au demandeur dans la procédure devant...
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27/10/2011 - ...
outils sont à leur disposition. Parmi eux, un manuel national d'auto-évaluation : téléchargeable, il permet, une fois renseigné, de mettre en évidence les points forts comme les points faibles...
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27/10/2011 - ...
qualité » pour les activités exercées auprès des publics fragiles devient « l'agrément » tout court. Délivré pour cinq ans et renouvelable, il aura valeur d'autorisation et ne sera plus soumis à...
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31/03/2009 - ...
la modernisation de l'aide à domicile, elle continue de critiquer l'éclatement entre les procédures d'autorisation, d'agrément, d'habilitation et de conventionnement à l'aide sociale, ainsi que les modes...
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04/01/2012 - ...
, pas de procédure de renouvellement d'autorisation donc. Une situation qui n'est pas sans conséquences sur le calendrier des évaluations. En matière d'évaluation interne tout d'abord. Conformément au droit commun...
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