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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
sur la formation professionnelle sont modifiées par trois avenants qui viennent d’être agréés. Trois avenants conclus le 16 octobre 2015 dans le cadre de l’accord du 7 mai sur la formation professionnelle...
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Magazine
Piloter
02/12/2015 - ...
Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) vise à faciliter leur accès aux fonds issus de l’épargne solidaire...
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Newsletter
16/04/2026 - ...
des agréments pluriannuels, ou encore de renforcer l’offre d’hébergement dédié. ...
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Newsletter
09/03/2017 - ...
Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 novembre 2016 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été agréés. Tout comme celui...
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Magazine
Piloter
25/08/2011 - ...
du travail. Plus spécifiquement, l'article 92 propose de définir un « tronc commun pour l'agrément des associations » qui serait reconnu par l'ensemble des administrations pour une période définie. ...
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Newsletter
05/03/2015 - ...
Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective nationale (CCN) de la Croix-Rouge française. Il fixe la répartition des taux...
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04/06/2026 - ...
adopté par le Sénat le 1er juin. Il prévoit la création de deux régimes de reconnaissance : l'agrément et le partenariat, réservé aux établissements à but non lucratif concourant aux missions du service...
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Magazine
Gérer
26/08/2010 - ...
Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services toilette le régime des agréments. Si l'agrément simple est remplacé par une procédure...
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26/03/2026 - ...
intégrale de l’État, justifie auprès de Direction[s] l'association Départements de France qui a émis un avis défavorable à l'agrément. Pour faire réagir élus et gouvernement, les employeurs ont proposé le 24...
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28/05/2026 - ...
d’un dispositif de "suppléance" visant à confier des enfants à des familles agréées pour l’adoption. "Des risques" pointés aussi par l'Uniopss : "des décisions hâtives", une désinstitutionalisation...
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